Préambule

La municipalité de Saint-Erblon souhaite proposer aux habitants de participer à la vie locale en proposant ou soutenant un ou plusieurs projets pour la commune. Quel que soit son âge, que l'on soit membre ou non d'une association, on peut tous contribuer à l'amélioration de son cadre de vie. Dans ce sens le Budget Participatif permet au citoyen d'être acteur, c'est à dire proposer et décider. Une partie du budget d'investissement de la commune est affectée à des projets proposés par des citoyens et citoyennes. Après sélection, ces propositions sont soumises aux votes des habitants.

Article 1 - Le territoire

Les projets portent sur l'ensemble du territoire de la commune. Cela concerne tous les lieux d'accès au public, espaces extérieurs ou bâtiments qui sont sous la responsabilité de la commune.

Article 2 - Montant alloué

Le budget participatif dispose d'une enveloppe de 10 000€ TTC. Celle-ci est inscrite au budget d'investissement 2025. Plusieurs projets pourront être retenus dans la limite de ce montant.

Article 3 - Critères de recevabilité des projets

Un projet devra répondre à l'ensemble des critères suivants :

• Le respect des valeurs républicaines et laïques et ne pas comporter d'éléments discriminatoires ou diffamatoires.
• Il devra répondre à l'intérêt général. Il doit être à visée collective et contribuer à l'amélioration du cadre de vie ou à la participation des habitants à la vie de la commune.
• Il doit relever des compétences et des domaines d'intervention de la ville. A titre d'exemple il peut s'agir de thèmes liés à l'environnement, sport, mobilité, éducation, culture, solidarité, patrimoine,...
• Il ne doit pas générer de frais de fonctionnement ou de façon très limitée.
• Il ne doit pas être déjà prévu dans les actions municipales.
• Il ne doit pas avoir un caractère éphémère.
• Le projet ne doit pas générer de situation de conflit d'intérêt.

Article 4 - Les porteurs de projets

• Toute personne de plus de 16ans, résidant à Saint-Erblon peut déposer un projet.
• Les collectifs d'habitants et les associations loi 1901 à but non lucratif sont également éligibles. Il y a alors nécessité de désigner un référent qui sera le porteur du projet de façon à faciliter les échanges avec la municipalité.
• Enfants ou collectif d'enfants encadrés par un adulte (parent, enseignant, animateur) peuvent soumettre également un projet.

Un seul projet par personne ou entité est accepté.